Contrôle et optimisation des charges sociales

LES DIFFERENTS ELEMENTS DE REMUNERATION SOUMIS A COTISATIONS
• Le Salaire brut, le brut abattu, les primes et indemnités
• Les avantages en nature

LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS, LE MECANISME DES TRANCHES ET DES ASSIETTES
• Les cotisations et contributions légales 2020 et les organismes collecteurs
• Assiettes plafonnées et déplafonnées
• La proratisation du plafond de Sécurité sociale (temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences)
• La régularisation progressive ou annuelle
• Les tranches et leur fonctionnement : tranches 1-2, tranches A-B et C
• Les assiettes CGS et CRDS et le forfait social prévoyance
• Les seuils d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
• Le mécanisme du prélèvement à la source et du net imposable
• Déclaration et régularisation de cotisations en DSN
• Droit à l’erreur et rescrit social ou fiscal
• Cas pratique : contrôle de bulletins cadre et non cadre

LES EXONERATIONS PATRONALES ET SALARIALES
• La réduction générale de cotisations (ex-réduction Fillon)
• Les réductions Allocations Familiales et Cotisation Maladie
• Les réductions de cotisations salariales et patronales « heures supplémentaires »
• Les exonérations géographiques (ZRR-ZFU...) et personnelles (apprentis...)
• Les contrats aidés
Cas pratique : Validation et contrôle des différentes réductions

OPTIMISER LES CHARGES SOCIALES
• Le versement mobilité (ex-versement transport)
• Le taux d'accident du travail
• Le calcul des effectifs et l'incidence sur les cotisations.
• Les autres éléments d'optimisation