La « Loi Avenir professionnel » a bouleversé en profondeur les modalités de collecte de la Taxe d’Apprentissage. Désormais, versez directement une partie de votre taxe d’apprentissage aux établissements du groupe Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) que vous soutenez.
Calculez et versez votre solde de la Taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor à l’aide du bordereau ci-dessous:
Bordereau de versement du solde de la TA 13%:(Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.)
– Bordereau avec calcul automatique (pour le bon fonctionnement du calcul, téléchargez le document et enregistrez le sur votre ordinateur)
– Bordereau vierge (sans calcul automatique)
Pourquoi ?
Le versement du solde de la Taxe d’apprentissage est obligatoire et à faire directement par les entreprises auprès des établissements de leur choix, habilités à le recevoir.
Verser cette contribution au Point Orientation-Apprentissage et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor de la CCI Bayonne Pays Basque permet d’aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l’apprentissage et de la formation initiale ou continue, sur le territoire.
Quand ?
Du 1er janvier au 31 Mai 2022.
Combien ?
Taxe d’Apprentissage 2022 = Masse Salariale Brute 2021 x 0.68%
Solde à verser 2022 = Taxe d’Apprentissage 2022 x 13.00%
Pour calculer votre solde à verser, cliquez ici : Calcul du solde à verser
Comment ?
Par chèque ou par virement:
En retournant le bordereau (téléchargeable ci-dessus) complété et accompagné du règlement au Service Apprentissage de la CCI Bayonne Pays Basque. (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.)